Le fonds de commerce

Publié le lundi 5 septembre 2022

Il est fréquent d’entendre parler de « cession » ou de « rachat » de fonds de commerce, mais que cela signifie?

Le fonds de commerce est un élément essentiel du patrimoine du commerçant puisqu’il lui permet d’exercer son activité commerciale. La notion est connue de tous. Il est fréquent d’entendre parler de « cession » ou de « rachat » de fonds de commerce. Pourtant, elle peut être difficile à saisir au premier abord pour deux raisons. D’une part, le fonds de commerce n’est pas défini par la loi. D’autre part, c’est un élément incorporel. Il n’est donc pas « visible » ou « palpable ». Tentons de faire le point.

Notion de fonds de commerce

L’expression « fonds de commerce » désigne l’ensemble des éléments qui sont nécessaires à un commerçant pour attirer et fidéliser sa clientèle. Or, la clientèle est déterminante du succès de l’activité. C’est pourquoi, le fonds de commerce a une très forte valeur et constitue l’un des éléments le plus important du patrimoine du commerçant.

Le fonds de commerce se compose d’éléments mobiliers matériels et immatériels. Au titre des éléments matériels, on trouve :

Les marchandises qui sont destinées à la vente, autrement dit, le stock. Il fait partie du fonds de commerce jusqu’à ce qu’il soit revendu à la clientèle ;
Le matériel c’est-à-dire les machines, équipements et outils nécessaires à l’exploitation de l’activité. C’est par exemple le cas des bureaux, des ordinateurs ou encore des véhicules de transport.

Les marchandises et le matériel varient en fonction de l’activité commerciale concernées. Une entreprise de transport par exemple aura peu voire aucun stock.